ARTICLE 1 : Société Organisatrice
La société CLOTURES ET PORTAILS EN DIRECT, SARL au capital de 300.000 euros, sise 191 rue Célestin Dubois - 59119 - Waziers, N° de TVA intra-communautaire : FR76840724306, organise un jeu concours du 18 décembre 2024 au 02 janvier 2025.
ARTICLE 2 : Les participants
Ce jeu est réservé aux personnes physiques et majeures résidant en France métropolitaine à l’exception des salariés et représentants de la société organisatrice.
La société organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut, de son/ses tuteur(s) légaux.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date du jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom et/ou même adresse postale). La société se réserve le droit de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
ARTICLE 3 : Modalités de participation
Pour participer au tirage au sort, le participant valide sa participation en passant une commande sur le site easycloture.com pendant la période du 18 décembre 2024 au 02 janvier 2025.
Toutes commandes passées en dehors de ces dates rendront la participation au tirage au sort caduque. Suite à son inscription, le participant se verra le droit de participer au tirage au sort qui aura lieu au plus tard le 17 janvier 2025.
ARTICLE 4 : Modalités de désignation du gagnant et dotations
Les gagnants seront déterminés automatiquement selon le principe du tirage au sort parmi toutes les commandes passées des clients particuliers ou professionnels.
Les gagnants seront informés par email au plus tard le 17 janvier 2025.
Lots à gagner :
Lot 1 : 100% de la commande remboursée sur le moyen de paiement d’origine.
Lot 2 : 50% de la commande remboursée sur le moyen de paiement d’origine.
Lot 3 : 25% de la commande remboursée sur le moyen de paiement d’origine.
ARTICLE 5 : Utilisation des données à des fins publicitaires
Les participants autorisent EASYCLÔTURE à utiliser, dans le cadre du concours, en tant que tel, leur nom, prénom, adresse (département), ainsi que les éléments contenus dans le dossier, sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, et garantissent EASYCLÔTURE de tout recours y afférent.
ARTICLE 6 : Données à caractère personnel et protection de la vie privée
Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant qu’ils peuvent exercer sur simple demande à l’adresse du jeu.
Toutefois, en cas de modification ou radiation des informations, rendant impossible l’envoi des lots ou son identification, le participant sera réputé avoir renoncé à sa participation.
ARTICLE 7 : Responsabilités
EASYCLÔTURE ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, l’opération devait être écourtée, prolongée, reportée, modifiée ou annulée.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment :
En cas de problèmes de connexion internet.
De mauvais fonctionnement ou d'interruption des communications ou des lignes téléphoniques.
De l'indisponibilité du site Internet.
De défaillance technique.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du jeu et ses gagnants. La société organisatrice se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du jeu.
ARTICLE 8 : Consultation du règlement
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le règlement complet du jeu est disponible sur simple demande à l’adresse email suivante : contact@easycloture.com ou accessible sur le site easycloture.com.
ARTICLE 9 : Contestations ou réclamations
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple à l’adresse suivante : EASYCLÔTURE – SERVICE MARKETING - 191 rue Célestin Dubois - 59119 - Waziers.
Cette lettre devra indiquer les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée dans un délai de 3 mois à compter de la date de participation, le cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE 10 : Accès au règlement
Le règlement est consultable directement sur easycloture.com et envoyé par e-mail sur simple demande.
ARTICLE 11
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux du ressort de Douai.